1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, il est précisé que les données personnelles recueillies via ce site web seront traitées par:
- Nom commercial: Mas Montseny
- Responsable légal: Josep Mª Catà Català
- Numéro fiscal: 39647874-Z
- Adresse: C/ Santiago Rusiñol 1, 43760 El Morell (Tarragone), Espagne
- Email: info@masmontseny.com
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles fournies via ce site web ou par d’autres moyens (comme e-mail, commandes ou formulaires) seront traitées aux fins suivantes:
- Gérer et traiter les commandes de produits (huile d’olive, coffrets artisanaux, etc.).
- Effectuer des services agricoles à la demande du client.
- Répondre aux demandes d’informations, devis ou contact.
- Envoi de communications commerciales (uniquement si un consentement exprès a été obtenu).
- Gestion administrative, comptable et fiscale des services fournis.
- Améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du site web.
3. Base légale du traitement
La base légale du traitement des données est:
- Exécution d’un contrat pour l’achat de produits ou la prestation de services.
- Consentement exprès de l’utilisateur lors de la fourniture de ses données.
- Obligation légale en matière fiscale et comptable.
- Intérêt légitime pour améliorer la qualité des services et la sécurité du site.
4. Conservation des données
Les données seront conservées tant qu’il existera une relation commerciale et pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales ou contractuelles. Pour les communications commerciales, elles seront conservées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.
5. Communication des données à des tiers
Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour la prestation du service (ex. transporteurs, passerelles de paiement, services comptables ou technologiques). Tous les tiers sont dûment contractés et soumis à des obligations de confidentialité.
6. Droits des personnes concernées
L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données en écrivant à:
- Adresse postale: C/ Santiago Rusiñol 1, 43760 El Morell (Tarragone)
- Email: info@masmontseny.com
Une réclamation peut également être déposée auprès de l’Agence espagnole de protection des données: www.aepd.es
7. Mesures de sécurité
Mas Montseny applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, en évitant leur perte, altération ou accès non autorisé.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Mas Montseny se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux changements réglementaires ou aux améliorations du site web. Il est recommandé de la consulter périodiquement.