1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, il est précisé que les données personnelles recueillies via ce site web seront traitées par:
- Nom commercial: Mas Montseny
- Responsable légal: Josep Mª Catà Català
- Numéro fiscal: 39647874-Z
- Adresse: C/ Santiago Rusiñol 1, 43760 El Morell (Tarragone), Espagne
- Email: info@masmontseny.com
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles fournies via ce site web ou par d’autres moyens (comme e-mail, commandes ou formulaires) seront traitées aux fins suivantes:
- Gérer et traiter les commandes de produits (huile d’olive, coffrets artisanaux, etc.).
- Effectuer des services agricoles à la demande du client.
- Répondre aux demandes d’informations, devis ou contact.
- Envoi de communications commerciales (uniquement si un consentement exprès a été obtenu).
- Gestion administrative, comptable et fiscale des services fournis.
- Améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du site web.
3. Base légale du traitement
La base légale du traitement des données est:
- Exécution d’un contrat pour l’achat de produits ou la prestation de services.
- Consentement exprès de l’utilisateur lors de la fourniture de ses données.
- Obligation légale en matière fiscale et comptable.
- Intérêt légitime pour améliorer la qualité des services et la sécurité du site.
4. Conservation des données
Les données seront conservées tant qu’il existera une relation commerciale et pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales ou contractuelles. Pour les communications commerciales, elles seront conservées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.
5. Communication des données à des tiers
Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour la prestation du service (ex. transporteurs, passerelles de paiement, services comptables ou technologiques). Tous les tiers sont dûment contractés et soumis à des obligations de confidentialité.
Pour protéger les formulaires du site contre le spam, nous utilisons le service Akismet (Automattic Inc.). Lorsque vous envoyez un formulaire, certaines données (comme l’adresse IP, l’adresse e-mail et le contenu du message) sont transmises aux serveurs d’Akismet, situés en dehors de l’Espace économique européen (États-Unis), uniquement pour détecter les envois frauduleux et avec les garanties appropriées prévues par le RGPD. Plus d’informations : automattic.com/privacy.
6. Droits des personnes concernées
L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données en écrivant à:
- Adresse postale: C/ Santiago Rusiñol 1, 43760 El Morell (Tarragone)
- Email: info@masmontseny.com
Une réclamation peut également être déposée auprès de l’Agence espagnole de protection des données: www.aepd.es
7. Mesures de sécurité
Mas Montseny applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, en évitant leur perte, altération ou accès non autorisé.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies propres et tiers pour le fonctionnement de base, la gestion de la session, la langue et, avec votre consentement, à des fins statistiques et de marketing. Vous trouverez le détail complet (catégories, fournisseurs, durées et comment les gérer) dans notre Politique de cookies.
Sur la page de contact, nous intégrons une carte Google Maps (Google Ireland Ltd.). Ce contenu ne se charge pas et n’installe aucun cookie tant que vous ne donnez pas votre consentement explicite en cliquant sur le bouton « Charger la carte ». Une fois chargé, Google peut installer des cookies et traiter des données (comme l’adresse IP) conformément à sa politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
9. Résolution des litiges en ligne
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez accéder à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Réservations de rendez-vous au moulin (trituration)
Lorsque vous demandez un rendez-vous pour presser vos olives via le formulaire de réservation du site web, nous traitons les données suivantes : données d’identification et de contact (nom et prénom, téléphone, WhatsApp, e-mail et commune), données de la récolte (kilos, variété, type de production et état des olives) et le document attestant la gestion des terres (DUN ou document prouvant que vous en êtes le gestionnaire).
Finalité : gérer et confirmer le rendez-vous, organiser le service de trituration et garantir la traçabilité de l’huile.
Base juridique : l’exécution du service demandé et, le cas échéant, le respect des obligations légales en matière de traçabilité agroalimentaire (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Conservation : nous conservons les données pendant la durée de la relation et pendant les délais légalement exigibles. Le document justificatif est conservé de manière restreinte, dans un espace privé accessible uniquement au personnel autorisé, et supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire à la finalité.
Destinataires : nous ne cédons pas ces données à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont traitées avec des mesures de sécurité empêchant tout accès non autorisé.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité comme indiqué à la section 6 de cette politique.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Mas Montseny se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux changements réglementaires ou aux améliorations du site web. Il est recommandé de la consulter périodiquement.